Affichage obligatoire en fonction du nombre de salariés

Affichage obligatoire comme indiqué par la quantité de travailleurs

ape affichage obligatoire

11.2.1. Affichage supplémentaire obligatoire de 11 représentants

• Agents du personnel: selon l’article L321-1 du code du travail, les organisations de plus de 10 travailleurs doivent choisir des délégués des travailleurs. Par la suite, la technique de tri de la race des agents du personnel doit être affichée à la méthodologie de ces courses, autrement dit comme une horloge.

• Les autres présentations administratives sont équivalentes à pour toutes les organisations (voir le segment 11.2.1 pour toutes les organisations).

11.2.2. Présentation Affichage obligatoire de 21 travailleurs

• Selon l’article L.1321-4, les organisations de plus de 20 travailleurs sont tenues de rédiger des instructions intérieures qui doivent être affichées. • Les autres vitrines administratives sont équivalentes pour toutes les organisations (voir le segment 11.2.1 pour toutes les organisations).

11.2.3. Affichage supplémentaire requise de 51 représentants

• Le nom des membres du TCSPS: les organisations comptant plus de 50 représentants sont tenues de mettre en place un conseil de surveillance du bien-être, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les noms de ces personnes et le statut de leur poste de travail doivent être affichés conformément aux articles L.4742-1R. 4613-8, ainsi que les directives sur les incendies. R.4227-34 à R.4227-36 R.4227-37 • Une organisation comptant plus de 50 représentants est invitée à organiser un rassemblement d’œuvres (EC) et, conformément à l’article L431-1, le système de course, les individus CE sont affichés. comme cette occasion se tient à intervalles réguliers. • Enfin, les organisations de plus de 50 travailleurs sont tenues de s’entendre sur une compréhension des intérêts qui redistribuera une partie de l’avantage aux représentants qui l’ont ajoutée. Ils doivent donc être éduqués en signalant la présence de cette compréhension et de ses termes (code de travail de l’article D.3323-12). • Les autres vitrines administratives sont équivalentes pour toutes les organisations (voir la zone 11.2.1 pour toutes les organisations).

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